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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE

Association · PARIS · 75015

Actions déclarées 8
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 1665
Année Actions Dépenses estimées
2022 3 15 000 €
2021 2 10 000 €
2020 1 5 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE 12 RUE COPREAUX
75015 PARIS
Date d’inscription
24/04/2018
Identifiant national
334088036 (SIREN)

Dirigeants

  • BERTINETTI Gerard PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTINETTI Gerard
  • MARIE Sylvie Assistante de direction

Champs d’activité

Défense, sécurité Enseignement supérieur, recherche, innovation Télécommunications

8 actions sur la période 2019–2022

Actions 1–2 sur 2 en 2021
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  1. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Inscrire dans la loi la possibilité pour des salariés d'habitats inclusifs de relever de l'article L.433-1 du CASF

    Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWLU93
    Publication
    17/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Inscrire dans la loi la possibilité pour des salariés en habitats inclusifs de relever de l'article L. 433-1 du CASF

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98U2OH
    Publication
    17/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre