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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE

Association · PARIS · 75015

Actions déclarées 8
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 1665
Année Actions Dépenses estimées
2022 3 15 000 €
2021 2 10 000 €
2020 1 5 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE 12 RUE COPREAUX
75015 PARIS
Date d’inscription
24/04/2018
Identifiant national
334088036 (SIREN)

Dirigeants

  • BERTINETTI Gerard PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTINETTI Gerard
  • MARIE Sylvie Assistante de direction

Champs d’activité

Défense, sécurité Enseignement supérieur, recherche, innovation Télécommunications

8 actions sur la période 2019–2022

Actions 1–1 sur 1 en 2020
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  1. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Inscrire dans la loi la possibilité pour un salarié cohabitant avec des personnes vulnérables, âgées ou handicapées, d'exercer sa mission professionnelle en forfait jours

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4LWF3
    Publication
    01/04/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La PPL n'est pas déposée au 31/12/2020