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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Chambre consulaire · SAINT-DENIS · 97490

Actions déclarées 13
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 1687
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 2 10 000 €
2022 7 0 €

13 actions sur la période 2022–2024

Actions 1–7 sur 7 en 2022
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  1. 2022 -0

    Réviser la grille de tarifs BPU pour les marchés de travaux de rénovation confiés par les opérateurs agrées de type SOLIHA

    Domaines · PME/TPE, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Economie des outre-mer Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQTNMH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Réviser la grille de tarifs BPU pour les marchés de travaux de rénovation confiés par les opérateurs agrées de type SOLIHA : revaloriser les prix
  2. 2022 -0

    Demander la prise en compte du rôle de la CMA dans la structuration du secteur artisanal local et de sa capacité contributive dans le dimensionnement de la COT pour les sites occupés par la CMA.

    Domaines · Formation professionnelle, Développement économique des outre-mer Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPDFF3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 -0

    Demander à ce que les entreprises de coiffure soit ajoutées à la liste des secteurs éligibles au Pass Bien Etre mis en place par le Conseil Départemental dans le cadre du plan de sortie de crise COVID

    Domaines · Aides aux entreprises, Développement économique des outre-mer, Développement des territoires Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7XA1H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courrier
  4. 2022 -0

    Demander une majoration du coût France compétences sur les contrats d'apprentissage pour les métiers de l'artisanat dans les Outres Mer

    Domaines · Education, Formation professionnelle, Développement économique des outre-mer Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXSR4H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier cosigné des Présidents des 5 Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Outre Mer qui sont acteurs de l'apprentissage à travers les CFA. Cette majoration du coût contrat dans les Outre Mer est rendue nécessaire pour l'apprentissage du secteur des métiers compte tenu : des surcoûts des matières d'œuvre pédagogiques, de sections à faibles effectifs maintenues pour la sauvegarde de filières, dont des formations suite de parcours proposées en local, des métiers techniques nécessitant des plateaux d'équipements onéreux.
  5. 2022 -0

    Demander une majoration du coût France compétences pour les contrats d'apprentissage du secteur des métiers de l'artisanat en Outre Mer

    Domaines · Education, Formation professionnelle, Développement économique des outre-mer Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNT6D6V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier cosigné des Présidents des 5 chambres des outre mer pour faire réévaluer le coût contrat de France compétence en matière d'apprentissage
  6. 2022 -0

    Demander le soutien du Conseil Départemental de la Réunion pour une baisse du coût du fret

    Domaines · Transport de fret, Aides aux entreprises, Education, Formation professionnelle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BYDOV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2022 -0

    Modifier l'Article 15 de la LF 2023 qui ampute la part de la TFCMA reversée aux CMA pour 2023 de 15 millions d’euros

    Domaines · Education, Formation professionnelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C6SM3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Le courrier comportait un argumentaire et un communiqué de presse de CMA France pour détailler l'impact de l'Article 15 de la LF 2023 qui ampute la part de la TFCMA reversée aux CMA pour 2023