-
2024
< 10 000 €
Solliciter un soutien renforcé aux entreprises ultramarines et CMA OM.
Domaines · Outre-mer, Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASQMQH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander des mesures d'urgence pour aider les entreprises suite au passage du cyclone BELAL
Domaines · Outre-mer, Economie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASJS5H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Augmenter la valeur des coûts contrats d'apprentissage au regard des surcoûts en Outre Mer.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1N1F3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Soutenir les amendements du projet de loi de finances 2025 visant à limiter la baisse du plafond de Taxe pour Frais de Chambre de métiers.
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1494CV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre