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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Participer aux travaux sur la nouvelle TIRUERT pour maintenir une composante ENR à côté de la composante GES
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7SWKH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
S'assurer que le bioéthanol soit bien pris en compte dans la PPE, la SNBC et la SFEC, notamment pour l'énergie des véhicules légers.
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1CL9V
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SAINT LOUIS SUCRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Contributions à l'élaboration de la PPE et SNBC (formant ensemble le SFEC)
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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inclure au niveau européen les biocarburants durables, dont le bioéthanol, à côté des carburants de synthèse, dans la définition des carburants neutres en carbone.
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES6J5H
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Définition des carburants neutres en carbone (CNC)