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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
MISE A JOUR DE L’ARRÊTÉ RELATIF A L'HOMOLOGATION DES SYSTÈMES DE CONVERSION ESSENCE / SUPERETHANOL-E85
Domaines · Impact des transports individuels, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNLRL3
- Publication
- 21/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- DISLAUB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Notre objectif était que la mise à jour de l'arrêté relatif à l'homologation des systèmes de conversion essence / Superéthanol-E85 couvre toutes les voitures essence compatible avec le Superéthanol-E85.
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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 : TIRIB BIOCARBURANTS
- article 266 quindecies du code des douanes
- taxe sur les véhicules de société (TVS)
Domaines · Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K6ZI3
- Publication
- 21/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SAINT LOUIS SUCRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- - Augmentation de l'objectif d'incorporation d'énergie renouvelable dans l'essence (TIRIB) via l'éthanol de résidus
- Baisser le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures flex-fuel essence E85 en prenant en compte le CO2 après un abattement de 40% dû au caractère renouvelable du bioéthanol.