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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mise à jour de l'arrêté relatif à l'homologation des systèmes de conversion essence / Superéthanol-E85 du 19 février 2021 publié le 5 mars 2021
Domaines · Impact des transports individuels, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRMZ4V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Notre objectif était que la mise à jour de l'arrêté relatif à l'homologation des systèmes de conversion essence / Superéthanol-E85 couvre les voitures essence compatibles avec le système Superéthanol-E85.
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Droit des accises - Suppression du statut d'UT - Refonte et dématérialisation du DSA (document accompagné)
Domaines · Taxes
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AJZUV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances 2022 : TIRUERT biocarburants (articles quindecies du code des douanes ) - Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Domaines · Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7MDL3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Augmentation de l'objectif d'incorporation d'énergie renouvelable dans l'essence (TIRUERT) via l'éthanol de résidus. Baisser le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures flex-fuel essence E85 en prenant en compte le CO2 après un abattement de 40% dû au caractère renouvelable du bioéthanol.