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Fiche acteur HATVP

SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS

Association · PARIS · 75017

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1749
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 112 500 €
2023 2 0 €
2022 2 50 000 €
2021 3 75 000 €
2020 3 75 000 €
2019 2 75 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
SOCIETE ENCOURAGEMENT ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS 17 BOULEVARD DE DOUAUMONT
75017 PARIS
Date d’inscription
08/01/2018
Identifiant national
784668709 (SIREN)

Dirigeants

  • PEUGEOT Christian Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MESSALI Régis Directeur Général Adjoint
  • ROLAIN Alice Responsable des affaires publiques et juridiques
  • SARFATI-SOBREIRA Delphine Directrice Générale

Champs d’activité

Concurrence, consommation Coopération internationale Justice Numérique Propriété intellectuelle

Adresse

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15 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 2 2022 · 2 2021 · 3 2020 · 3 2019 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2019
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  1. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Taux Réduit de TVA appliqué aux activités d'entrainement et de vente de chevaux de courses

    Domaines · Finances, Marchés réglementés, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXU7EV
    Publication
    08/04/2019
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Vérifier dans la loi Pacte que la privatisation de la FDJ ne porte pas préjudice à l'exercice du monopole du PMU

    Domaines · Jeux d'argent, Marchés réglementés, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZ75PV
    Publication
    08/04/2019
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre