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Fiche acteur HATVP

SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS

Association · PARIS · 75017

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1749
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 112 500 €
2023 2 0 €
2022 2 50 000 €
2021 3 75 000 €
2020 3 75 000 €
2019 2 75 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
SOCIETE ENCOURAGEMENT ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS 17 BOULEVARD DE DOUAUMONT
75017 PARIS
Date d’inscription
08/01/2018
Identifiant national
784668709 (SIREN)

Dirigeants

  • PEUGEOT Christian Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MESSALI Régis Directeur Général Adjoint
  • ROLAIN Alice Responsable des affaires publiques et juridiques
  • SARFATI-SOBREIRA Delphine Directrice Générale

Champs d’activité

Concurrence, consommation Coopération internationale Justice Numérique Propriété intellectuelle

15 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–3 sur 3 en 2024
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  1. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Adapter la proposition de règlement sur le transport des animaux vivants pour assurer la prise en compte des spécificités de la filière des courses hippiques

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36AAXQV
    Publication
    20/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Limiter la hausse de la fiscalité applicable aux paris hippiques présentée par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEEMU3
    Publication
    20/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Inscrire dans la loi l'extension de l'offre de paris autorisés pour la filière des courses hippiques

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUUM8V
    Publication
    20/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre