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Fiche acteur HATVP

SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS

Association · PARIS · 75017

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1749
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 112 500 €
2023 2 0 €
2022 2 50 000 €
2021 3 75 000 €
2020 3 75 000 €
2019 2 75 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
SOCIETE ENCOURAGEMENT ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS 17 BOULEVARD DE DOUAUMONT
75017 PARIS
Date d’inscription
08/01/2018
Identifiant national
784668709 (SIREN)

Dirigeants

  • PEUGEOT Christian Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MESSALI Régis Directeur Général Adjoint
  • ROLAIN Alice Responsable des affaires publiques et juridiques
  • SARFATI-SOBREIRA Delphine Directrice Générale

Champs d’activité

Concurrence, consommation Coopération internationale Justice Numérique Propriété intellectuelle

Adresse

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15 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 2 2022 · 2 2021 · 3 2020 · 3 2019 · 2
Actions 1–3 sur 3 en 2020
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  1. 2020 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Taux Réduit de TVA appliqué aux activités d'entrainement et de vente de chevaux de courses

    Domaines · Agriculture, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3GKABH
    Publication
    05/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Répondre à la loi de finance sur la transformation du PMU en société commerciale / Obtenir le changement d'assiette fiscale pour les paris hippiques

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Z0V56Y83
    Publication
    05/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Permettre aux hippodromes de fonctionner à huis clos pendant la crise sanitaire

    Domaines · Agriculture, Budget Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5DHM9CNV
    Publication
    05/01/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre