-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition de loi EGALIM2 : porter des amendements pour rééquilibrer le rapport de force entre fournisseurs/distributeurs et rendre la PPL plus opérationnelle, moins compliquée pour les entreprises
Domaines · PME/TPE, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TE0J3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges-Rendez-vous politiques / Même si la FICT souscrit à l’objectif général du texte visant à mieux protéger la rémunération des agriculteurs, elle a porté des amendements visant à sécuriser les indicateurs des pièces de découpe de porc pour qu’ils puissent être prix en compte comme indicateurs de référence dans les contrats et la clause de révision automatique de porc, maintenir une date butoir dans les contrats, supprimer la mention des indicateurs matières premières sur la facture, préciser l’obligation pour les distributeurs de motiver de façon détaillée les dispositions des CGV qu’ils souhaitent modifier, exonérer les TPE/PME de l’obligation de mandater un tiers de confiance
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir le savoir-faire charcutier français, valoriser la place de la charcuterie dans notre société auprès des personnalités politiques, médiatiques, et scientifiques
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7GBEH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FICT met en place depuis 2021 une série de rencontres entre Bernard Vallat, Président de la FICT, et des personnalités politiques, médiatiques et scientifiques, dans un concept baptisé #AutourdelaPlanche / Envoi de vœux / Envoi de la brochure FICT sur les engagements RSE des entreprises française de charcuterie pour le développement durable
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Démontrer que la proposition de loi visant à supprimer les additifs nitrés dans les charcuteries n’est justifiée par aucune expertise scientifique officielle
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWX2Q3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des rendez-vous politiques pour présenter et échanger sur les données scientifiques disponibles sur les nitrites / Courriers adressés aux parlementaires et aux Ministres / Webinaire en coordination avec la Table Française, en présence de parlementaires et de partenaires pour rappeler les vérités concernant les nitrites, et les conséquences d’une interdiction des nitrites, et les efforts menés par la Profession / Demander aux pouvoirs publics que toute décision de santé publique se fasse sur la base de l'avis de l'ANSES mandaté par le gouvernement
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la modernisation du Nutri-Score et l’utilisation d’un Nutri-Score Recettes
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U96ZXV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Comme la France, six autres pays européens recommandent le Nutri-Score comme mode d’information nutritionnelle simplifié. Ces 7 états ont créé un comité de pilotage de la gouvernance du Nutri-Score et un comité scientifique chargés de mettre à jour son algorithme. Suite à un appel du Ministère de la santé, la FICT a fait part de ses demandes d’évolution du Nutri-Score afin qu’elles soient étudiées dans la réflexion sur la mise à jour / Rendez-vous politiques / La FICT demande le rééquilibrage de l’algorithme de calcul de notation du Nutri-Score, ainsi que l’extension de son usage aux recettes et plats cuisinés, afin de donner une information complète au consommateur
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Règlement BIO : intervenir auprès des autorités pour demander des dérogations au texte européen dont les dispositions concernant les charcuteries n'ont pas fait l'objet de concertation préalable
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q2YXH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le règlement va impacter fortement la fabrication d’un certain nombre de produits de charcuterie Bio (impossibilité tant technologique que sanitaire) : la FICT demande des dérogations au texte UE pour pouvoir continuer la fabrication de ces produits / la FICT a décidé de présenter (en coordination avec les pouvoirs publics français) à l’INAO une demande de dérogation afin de permettre l’utilisation de doses de nitrates et, si nécessaire, de nitrite supérieure à 80 mg/kg, dans certaines charcuteries et salaisons de tradition française / rendez-vous et échanges (DGCCRF, Cabinet du Ministère de l'Agriculture, DGPE, DGAL)
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur la flambée des prix des matières premières et la situation économique fragile des entreprises françaises de charcuterie
Domaines · PME/TPE, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0X8U3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Difficultés d’approvisionnement en matière première oie/canard (arrêt de la restauration lié à la COVID, influenza aviaire): demande de dérogations sur l’application du Code des Usages (composition), sur l’étiquetage (Pur canard, mention d’origine, % d’ingrédient…), non application de pénalités logistiques ou d’une autre nature lorsque celles-ci sont causées par la situation de pénurie du marché du canard / Hausse significative des prix des matières premières agricoles et industrielles / Courriers, organisation de rendez-vous politiques pour informer sur la situation économique des entreprises de charcuterie
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander un dispositif simplifié aux pouvoirs publics sur le projet d'arrêté ministériel visant à interdire la castration à vif à partir du 1er janvier 2022 et encadrer la réalisation de la castration
Domaines · PME/TPE, Bien-être animal, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AXA5V
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers / Organisation de rendez-vous politiques : réunions organisées par le Cabinet de l’Agriculture en présence des familles professionnelles membres de l’INAPORC sur le projet d’arrêté ministériel relatif à l’arrêt de la castration / Echanges avec des parlementaires / La FICT demande un dispositif simplifié pour éviter des contraintes administratives importantes au niveau de l'approvisionnement en mâle castré sous anesthésie et demande aussi la répercussion des coûts tout au long de la filière jusqu'au consommateur