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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Politiques d'attributions / SRU : Colonnes montantes gaz / différenciation-expérimentation / AOH du logement... dans le cadre du PJL 3DS
Domaines · Occupation des sols, Logement, Collectivités territoriales, Institutions des outre-mer, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ1YJH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Préciser les modalité d'application des dispositions relatives au logement et l'artificialisation des sols dans le PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement ....
Domaines · Occupation des sols, Logement, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2JDSH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
TVA / APL / RLS / OFS / TFPB / Outre-Mer (LBU + régime fiscal rénovation)... défendre les conditions du développement de l'offre et de la rénovation du Logement social dans le PLF 2022
Domaines · Taxes, Impôts, Logement, Développement économique des outre-mer, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRA4BV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Envoi de documents présentant la situation juridique des OLS au regard des obligations relatives aux missions de service public dans le cadre du PJL "respect des principes de la République"
Domaines · Droit du travail, Logement, Laïcité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQPKGH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
inscrire dans la proposition de loi "Sécurité globale" des amendements relatifs aux conditions de résiliation du bail
Domaines · Logement, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7CRNH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre