-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer les obligations de réaliser des études de faisabilité d’installation d’équipements d’ENR dans le cadre de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQDLNV
- Publication
- 13/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- fiche enregistrée à tord en 2022. Dupliquée en 2023
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL "Pouvoir d'achat" - propositions d'amendements relatifs à la revalorisation des APL et du forfait charges. Et harmonisation Outre-Mer
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW66K3
- Publication
- 20/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFR : propositions relatives au développement des installations de recharge électrique des véhicules.
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPQQ53
- Publication
- 20/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2023. Divers propositions d'amendements sur la fiscalité locale et la TVA applicables aux organismes HLM, les APL (métropole et outre mer), la tarification énergétique, la RLS, les crédits FNAP...
Domaines · Logement, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA77RH
- Publication
- 20/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Propositions d'amendements dans le cadre de l'examen du PLJ 3DS : notament sur les attributions de logements sociaux
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9877WH
- Publication
- 20/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE FEDERATION H L M
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre