-
2019
-0
demande d'arrête permanent travaux d'entretien courants
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO88IV
- Publication
- 06/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
demande d'arrête préfectoral enrobé bretelle accès RN 182 depuis la RD 982
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAZZPV
- Publication
- 06/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
demande d'arrête préfectoral utilisation de feux de signalisation sur les vehicules
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP88IV
- Publication
- 06/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
demande d'arrête préfectoral conformité refuge appel d'urgence et enrobé géométrie A 131 sens 1
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXJJS3
- Publication
- 06/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
demande d'arrête préfectoral de circulation pour travaux pont de normandie
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI8843
- Publication
- 06/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
demande d'arrête permanent girophare sur véhicules
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ998H
- Publication
- 06/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
demande d'arrêté préfectoral de circulation pour travaux sur voie communale en accotement A 131
Domaines · Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLG1JV
- Publication
- 23/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
envoi rapport IQRN pour validation formalisme par courriel
Domaines · Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9N9WV
- Publication
- 28/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
demande d'arrêté préfectoral pour limitation de vitesse sur le pont de Tancarville
Domaines · Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP80KV
- Publication
- 28/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
établissement d'une convention pour pose relais hertzien sur le pont de normandie
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXJ5R3
- Publication
- 28/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
demande d'arrête préfectoral pour la pose de signalisations sur le pont de Tancarville et la RN 182
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAZGRV
- Publication
- 28/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
-0
demande d'arrête préfectoral verrinage pont de Tancarville
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ88BV
- Publication
- 06/06/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre