-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
arrêté initial : travaux de réparation de la dalle béton des voies de la gare de péage pont de tancarville
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGYEM3
- Publication
- 28/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
arrêt initial : restriction permanente des TE dans l'attente du renforcement du VIPP
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SG2DV
- Publication
- 28/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sécurité routière - arrêt modificatif travaux d'entretien de la voirie - réfection des couches de roulement des bretelles Pont de Normandie
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWU9DH
- Publication
- 28/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Arrêté initial - Travaux de pose de glissières béton et dispositifs de retenues métalliques
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWUNDH
- Publication
- 28/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
arrêt initial travaux de remplacement de haubans Pont de Normandie
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7DETH
- Publication
- 28/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
arrêté permanent - utilisation des éclats bleus et avertisseur sonore pour les véhicules d'intervention de la CCI pour les ponts
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAFJEH
- Publication
- 28/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sécurité routière - travaux d'entretien de la voirie du pont de Normandie réfection des couches de roulement des bretelles
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE784R3
- Publication
- 28/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre