-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêt préfectoral initial Travaux de réfection Pont de Normandie et Viaduc du Grand Canal du 12/07 au 02/09/2024
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABWMIV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté préfectoral modificatif à celui du 29/02/2024 : réalisation de travaux de réfection Pont de Normandie et Viaduc du Grand Canal 29/02 au 12/07/2024
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAEQL3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté préfectoral initial d'interdiction temporaire de circulation liée aux conditions météorologiques Pont de Tancarville 22/02/2024 à 14h00
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPB423
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté préfectoral initial de travaux de relevé géométrique RN182 du 22/01 au 15/02/24
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KRDX3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté préfectoral initial de levée d'interdiction temporaire de circulation Pont de Tancarville 23/02/24 à 08h00
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP5NBV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté préfectoral modificatif à celui du 30/08/24 travaux de réfection de voirie Pont de Normandie RN1030
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZADW63
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté préfectoral initial réalisation de test de charge viaduc du Pont de Tancarville 09/10 au 10/10/24
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKIZP3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté préfectoral initial de fin d'interdiction de circulation liée aux conditions météorologiques Pont de Normandie et Viaduc Grand Canal 23/02/24 à 08h00
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWZYDH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté préfectoral initial interdiction temporaire de circulation Suit aux conditions météorologiques Pont de Normandie et Viaduc Grand Canal 22/02/2024 14h00
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU6DR3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Arrêté préfectoral initial travaux de réfection de voirie Pont de Normandie RN29 du 02/09 au 25/10/24
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBXR53
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre