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2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
revoir le calendrier et les modalités de l’interdiction des véhicules dans les ZFE
Domaines · PME/TPE, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U92LYV
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- obtenir la mise en œuvre de délais supplémentaires ainsi que la mise en place d'aides massives aux particuliers et
aux professionnels concernés afin de les aider à remplacer leurs véhicules.
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2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Libéralisation des pièces captives, loi climat et résilience
Domaines · Droit de la concurrence, Protection des marques, PME/TPE, Droit d'auteur, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS8TT3
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Fin du monopole des constructeurs, ouverture à la concurrence du marché des pièces captives, rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs