-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
POURSUIVRE LA LIBÉRALISATION DES PIÈCES DÉTACHÉES AUTOMOBILES
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWB1FV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
ENCADRER LE GIGA-CASTING DANS L'INDUSTRIE AUTOMOBILE POUR EN RÉDUIRE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE POUVOIR D'ACHAT DES CONSOMMATEURS
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L4QSH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
ADAPTER LA TRAJECTOIRE DE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES AUX REALITES DE L'APRES-VENTE AUTOMOBILE ET A L'OFFRE D'UTILITAIRES LEGERS EXISTANTE
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L4N9H
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
FAVORISER L’ÉCO-ENTRETIEN ET CRÉER UN INDICE DE RÉPARABILITÉ AUTOMOBILE
Domaines · Economie, Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WDKGV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
ASSURER LE LIBRE ACCÈS AUX DONNÉES DES VÉHICULES AUX OPÉRATEURS INDÉPENDANTS
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ZEU3
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre