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2023
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OBTENIR UN RACCOURCISSEMENT DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE ET NE PAS IMPOSER LA CHARGE DE LA PREUVE AUX RÉPARATEURS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU SYSTÈME DES DESSINS ET MODÈLES
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFM9EH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
-0
OBTENIR DES ASSOUPLISSEMENTS DU DISPOSITIF DES ZFE AFIN D'ÉVITER L'EXCLUSION D'UNE PARTIE DES MÉNAGES ET DES PROFESSIONNELS PRIVÉS D'ACCÈS À CES ZONES
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SOES3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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ENCADRER LE GIGA-CASTING DANS L'INDUSTRIE AUTOMOBILE POUR EN RÉDUIRE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE POUVOIR D'ACHAT DES CONSOMMATEURS
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUM9R3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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DÉFENDRE LA LIBRE-CONCURRENCE AVEC LES OPÉRATEURS INDÉPENDANTS DE L'APRÈS-VENTE AUTOMOBILE POUR L'ENTRETIEN DES VÉHICULES FAISANT L'OBJET D'UNE GARANTIE DU CONSTRUCTEUR
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQM2NV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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DOTER LE RÉTROFIT BIO-GNV D'UN CADRE RÉGLEMENTAIRE SPÉCIFIQUE
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPMZ23
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre