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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER

Fédération professionnelle · Tonneins · 47400

Actions déclarées 20
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1887
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 187 500 €
2023 2 25 000 €
2022 4 50 000 €
2021 3 37 500 €
2020 4 50 000 €
2019 2 25 000 €
Dénomination
ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée

47400 Tonneins
Date d’inscription
07/01/2019
Site web
Non renseigné
Identifiant national
189740111 (SIREN)

Dirigeants

  • PICARDO Bernard Président
  • TINCRES Jean Marie Secrétaire général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • PICHARD Chloé responsable qualité
  • PICHARD Chloé

Champs d’activité

Arts, culture Commerce extérieur Concurrence, consommation Economie Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation Entreprises et professions libérales Outre-mer Pouvoirs publics et institutions Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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20 actions sur la période 2019–2024

2024 · 5 2023 · 2 2022 · 4 2021 · 3 2020 · 4 2019 · 2
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demande de réunion sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application le 20/05/2024 de la transposition de la Directive 2014/40/UE.

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWBY7H
    Publication
    20/11/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Aucune
  2. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQS5D73
    Publication
    04/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Demande faite auprès de la DGPR après l'abrogation du cahier des charges REP Mégots par le Conseil d'Etat en juillet 2021.
  3. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS POUR 2022 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle.

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BJLWV
    Publication
    11/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Aucune