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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER

Fédération professionnelle · Tonneins · 47400

Actions déclarées 20
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1887
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 187 500 €
2023 2 25 000 €
2022 4 50 000 €
2021 3 37 500 €
2020 4 50 000 €
2019 2 25 000 €
Dénomination
ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée

47400 Tonneins
Date d’inscription
07/01/2019
Site web
Non renseigné
Identifiant national
189740111 (SIREN)

Dirigeants

  • PICARDO Bernard Président
  • TINCRES Jean Marie Secrétaire général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • PICHARD Chloé responsable qualité
  • PICHARD Chloé

Champs d’activité

Arts, culture Commerce extérieur Concurrence, consommation Economie Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation Entreprises et professions libérales Outre-mer Pouvoirs publics et institutions Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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20 actions sur la période 2019–2024

2024 · 5 2023 · 2 2022 · 4 2021 · 3 2020 · 4 2019 · 2
Actions 1–4 sur 4 en 2022
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  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Article 8 du PLFSS pour 2023 : Demande de rectification d'une erreur rédactionnelle dans l’amendement 3272 du Gouvernement en remplaçant "unité" par "gramme" pour le tabac à rouler.

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92JYCH
    Publication
    11/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Aucune
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demande de réunion d'information sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application au 20/05/2024 de la directive 2014/40/UE

    Domaines · Défense, sécurité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUN6X3
    Publication
    11/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Aucune
  3. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWJROV
    Publication
    04/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Demande faite auprès de la DGPR après l'abrogation du cahier des charges REP Mégots par le Conseil d'Etat en juillet 2021.
  4. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demande de prendre en compte certains formats de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à eau sur mise en œuvre des différents logos et pictogrammes concernant produits du tabac.

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPEN5V
    Publication
    11/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Demande faite auprès de la DGS et de la DGPR pour une application au 23 mars 2023.