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2019
< 10 000 €
PLFSS2020 : Inscrire dans la loi la participation financière de l’Etat pour la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Domaines · Produits chimiques, Soins et maladies, Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXF0WV
- Publication
- 25/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE VAUCLUSE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demander aux sénateurs vauclusiens via l'envoi d'une lettre le 8 novembre 2019 de relayer la demande des agriculteurs d'engager la participation financière de l’Etat pour la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides lors de la discussion de l'examen l'article 46 du PLFSS
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2019
< 10 000 €
Obtenir la possibilité pour les Agences de l’eau d’accompagner financièrement les projets de stockage d'eau (agricole ou multi-usages) de prélèvements de substitution ou de création de ressources
Domaines · Eaux, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y0FLH
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE VAUCLUSE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposer via une lettre envoyée le 4 avril 2019 aux députés vauclusiens de déposer une question écrite au Gouvernement visant à relayer les interrogations des agriculteurs
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2019
< 10 000 €
PLF2020 : voter un amendement en faveur de la suppression de la baisse budgétaire des Chambres d’agriculture et la suppression de la régionalisation de la collecte de la taxe additionnelle à la TFNB
Domaines · Taxes, Collectivités territoriales, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ6T2H
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE VAUCLUSE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demander via l'envoi d'une lettre le 14 octobre 2019 au député vauclusien Adrien Morenas de voter positivement l'amendement 2932 (article 27 du PLF 2020) en séance publique (amendement en faveur de la suppression de la baisse budgétaire des Chambres d’agriculture et la suppression de la régionalisation de la collecte de la taxe additionnelle à la TFNB)