-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
OGM. Les nouvelles techniques génomiques sont des OGM et doivent être strictement réglementées. Rejetons leur déréglementation et protégeons le droit des agriculteurs à échanger leurs semences,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU65T3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour les élections européennes
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
La simplification ne doit pas justifier des politiques destructrices pour l’emploi paysan, la santé et l’environnement.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQMS7H
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
L'UE doit intégrer l'UNDROP dans toutes ses politiques, de la PAC aux lois sur les semences, et garantir le respect des droits des travailleurs agricoles, y compris ruraux et migrants,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7O5EV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Propositions pour les élections européennes
Undrop : United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas, ou, en français : Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales."
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Freins à l'abattage de proximités : accélération des fermetures d'abattoir et de ligne spécifique à certaines espèces, laissant les paysannes et paysans sans solution d'abattage sur leur territoire.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PCB7V
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Elevage : soutenir les abattoirs locaux, adapter les réglementations sanitaires pour valoriser l'élevage plein air tout en responsabilisant les filières industrielles dans la gestion des épizooties.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO8BN3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour les élections européennes
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
La PAC doit simplifier l'accès aux aides en maintenant des ambitions environnementales, soutenir équitablement toutes les fermes via des aides plafonnées, redistribuées, et non à la surface.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABWYFV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour les élections européennes
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Foncier : instaurer une directive européenne pour réguler la concentration foncière, mettre en place un Observatoire foncier européen pour surveiller l’accès équitable aux terres,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWZ55H
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour les élections européennes
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Oppositions fermes à : réautorisation de pesticides, régression du droit environnemental et sanitaire, industrialisation des élevages au détriment de l’emploi paysan et de l’environnement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK15RH
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Accès au logement et sécurité alimentaire : pour des politiques publiques favorisant le logement social et luttant contre la spéculation immobilière,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DA2J3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Soutien au revenu agricole et répartition équitable de la PAC : revalorisation de la surprime des premiers hectares dès 2024, redistribution équitable des aides pour soutenir les actifs,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQG5KV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sortir l’agriculture des accords de libre-échange, réformer le commerce international autour de la souveraineté alimentaire et de la justice sociale.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQM52H
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour les élections européennes
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Climat : rejeter la compensation carbone et sa certification, prioriser des politiques réduisant la surconsommation et la pollution, garantissant droits sociaux et équité climatique.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKI593
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour les élections européennes
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Accompagnement des paysans et renforcement des services publics : augmentation des moyens des services publics dans les territoires ruraux,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFPES3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
Précision : augmentation qui pourrait servir à désignation de référents MSA pour chaque paysan·ne, amélioration de l’information des retraités agricoles et des démarches administratives."
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PAC. La PAC doit généraliser l'aide aux petites fermes, augmenter les aides couplées pour les secteurs en difficulté.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAD4O3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour les élections européennes
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Soutien spécifique à l'élevage paysan : soutien aux élevages herbagers, interdiction de la viande in vitro, adaptation des normes sanitaires pour les élevages en plein air et les petits élevages.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRJ54H
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transition agroécologique : opposition aux méga-bassines et aux politiques favorisant des usages inéquitables de l'eau.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFK5QV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Interdire la spéculation alimentaire, autoriser les stocks publics, et limiter l'influence des fonds d’investissement dans l’agriculture.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJT5LV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour les élections européennes
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Régulation des marchés : l'UE doit garantir des prix couvrant les coûts de revient (production, rémunération, protection sociale), contrôler les volumes et créer des stocks publics.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUA59H
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions pour les élections européennes
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Protection sociale : augmentation des pensions agricoles, amélioration et simplification des dispositifs administratifs : RSA agricole, déclaration SAFRAN, identification animale, etc,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ95QV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transition agroécologique : augmentation massive des budgets pour les MAEC, soutien renforcé à l'agriculture biologique, stop à l'artificialisation des terres agricoles,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D6I0V
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Climat et gestion des risques : création d’un fonds public de mutualisation des risques climatiques, en remplacement du système assurantiel privé, inclusion des maraîchers dans les dispositifs,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFN5XH
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Une rémunération digne pour les paysans : des prix planchers intégrant coûts de production et rémunération, prix minimum d'entrée pour les importations, renforcement de la loi EGALIM,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWRGZV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Pourquoi la cellule Déméter ne protège-t-elle pas tous les agriculteur·rices ? Pourtant, l’État semble réprimer certaines mobilisations tout en tolérant d’autres comportements inacceptables.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABWKPV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Confédération paysanne condamne toute violence envers les personnes.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
La Confédération paysanne s’oppose aux méga-bassines qui perpétuent un partage inéquitable de l’eau dans le monde agricole constituent une mauvaise réponse au changement climatique.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2POYLV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Le maintien apparent du budget agricole masque un transfert des fonds de la transition agroécologique vers l’agriculture industrielle.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFULT3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
Complément : Nous comptons sur la commission des finances pour rééquilibrer la balance et soutenir des amendements favorisant l’élevage et la transition agroécologique."
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Au lieu d’apaiser les tensions, la communication gouvernementale les exacerbe, favorisant la violence et le repli sur soi, alimentant des discours populistes au lieu de promouvoir un dialogue apaisé.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KR0M3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Nous sommes atterré·es. L’État piétine l’état de droit et les directives européennes, tandis que l’intimidation verbale et physique devient courante. Ce climat est indigne d’une démocratie vivante.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU6EK3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Pour une gestion démocratique et d’intérêt général de l’eau.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFPNQ3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précision : nous demandons une répartition équitable entre usages, la préservation de la qualité de l’eau et un accompagnement massif vers des pratiques agricoles durables.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Nous sommes conscient·es des divergences sur la gestion de l’eau, au sein des territoires, entre acteurs agricoles et avec le gouvernement.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DAY93
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Précision : nous appelons à un dialogue transparent sur le partage de l’eau, appel resté sans réponse jusqu’ici.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sans une régulation foncière renforcée, l’agrandissement et la spécialisation des fermes se poursuivront, entraînant la disparition du modèle familial agricole et des paysans eux-mêmes.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ETQLV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Certaines propositions sont réalisables dès cet automne via les projets de loi : étendre le crédit d’impôt remplacement à tous les paysans et réformer les retraites agricoles,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP5MDV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Assurer un revenu décent est essentiel pour de nombreux paysans, réussir la transition agroécologique et relocaliser nos productions. Ignorer cette question menace la souveraineté alimentaire.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO86A3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Les budgets à rétablir concernent la stratégie de réduction des phytosanitaires, le pacte pour la haie et le plan protéines.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRJ1QH
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
Précision : l’agriculture biologique a besoin d’un soutien exceptionnel : une aide de 15 000 € par ferme, la reconduction de l’aide bio d’urgence 2024 et le relèvement de l’éco-régime bio.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Nous appelons à soutenir les amendements augmentant le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFKO9V
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
Détail : besoin de 300 M€ pour indemniser les pertes, 100 M€ pour rendre gratuits les vaccins FCO 8 et 100 M€ pour accélérer la recherche sur les maladies vectorielles.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Nous appelons avec responsabilité à un moratoire sur les méga-bassines et à la réinstauration d’un dialogue national et territorial sur la gestion de l’eau.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWZP1H
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Ce dispositif n’a pas empêché plusieurs agressions contre des militant·es, y compris une attaque sur une ferme en Charente-Maritime.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAERS3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des plaintes et mains courantes ont été déposées, mais la protection des victimes reste insuffisante.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Le Village de l’eau a été harcelé par un dispositif policier hors normes, bien différent du traitement de manifestations ayant menacé des fonctionnaires et dégradé des biens.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92Y4QH
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Nous avons participé au Village de l’eau à Melle pour revendiquer une autre politique de gestion de l’eau.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OE0RV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations nécessite d’être profondément révisé. En l’état, il ne répond pas aux enjeux d’installation et transmission.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7OCTV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Nous proposons des simplifications concrètes, notamment pour le sanitaire : les règles favorisent l’agro-industrie au détriment de l’élevage plein air, comme le montrent les crises de grippe aviaire.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJTQEV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Supprimer la conditionnalité PAC n’est pas une simplification, mais un renoncement à accompagner la transition.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00XQ5V
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
La colère exprimée lors des mobilisations de début d’année persiste. Les fermes font face à des conséquences climatiques croissantes, affectant toutes les productions. La situation reste tendue.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKISL3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Le programme AITA (Accompagnement pour l’installation et la transmission en agriculture) doit aussi être renforcé pour accompagner les nombreuses cessions à venir.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWZU1H
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
Précision : contrairement aux exonérations sur les plus-values, ces crédits bénéficient directement aux jeunes agriculteurs. Ces dispositifs sont cruciaux pour le renouvellement des générations."
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
L’installation et la transmission, pourtant centrales dans la loi d’orientation agricole, manquent de crédits. .
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KRQM3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
Observatoin : en 2024, l’Aide Complémentaire aux Jeunes Agriculteurs (ACJA) chute à 3 100 €, contre 4 469 € prévus. Nous demandons l’augmentation de ces crédits pour soutenir les nouveaux installés"
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Le budget insuffisant des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) empêche de nouveaux contrats.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU6QK3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
Précision : les crédits doivent être renforcés pour permettre la contractualisation jusqu’en 2027, soutenant ainsi les paysans prêts à s’engager dans la transition.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Fièvre catarrhale ovine : les 75 M€ débloqués par l’État pour indemniser partiellement les pertes dues au sérotype 3 sont insuffisants pour couvrir les pertes et renforcer prévention et vaccination.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D6WRV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
Précision : les deux épidémies de fièvre catarrhale ovine (FCO) (sérotype 3 et nouvelle souche de sérotype 8) causent d’immenses dégâts.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Les mesures gouvernementales ont échoué à répondre aux besoins agricoles. Pire, elles ont créé de l’incompréhension par des reculs environnementaux et ignoré la question cruciale du revenu.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPBWK3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Politique commerciale et économique cohérente : suspension des négociations de libre-échange, régulation des marchés agricoles opposition aux réautorisations de pesticides,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OEP1V
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendications de la Confédération paysanne pendant la colère des agriculteurs, transmises au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Le gouvernement, en qualifiant d’"éco-terroristes" les militant·es pour un partage équitable de l’eau, aggrave les tensions et les violences subies par les paysan·nes opposé·es aux méga-bassines.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZADZ83
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Nous alertons sur les élections professionnelles agricoles de janvier 2025. Le retard dans la publication des décrets menace le processus électoral et le financement des syndicats agricoles.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D6QBV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux député,es
Précision : La modification annoncée du financement des syndicats agricoles risque de limiter le pluralisme syndical. Ces retards compromettent le fonctionnement démocratique des organisations professionnelles.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
La transition agroécologique est sacrifiée au profit de la compétitivité. Les exonérations fiscales de l’agro-industrie augmentent, alors que le soutien des pratiques agricoles vertueuses baisse.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ9J9V
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
Nous demandons le rétablissement des budgets de la planification écologique.
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Le Ministre de l’Intérieur nie les décisions de justice défavorables aux méga-bassines, semant le doute sur l’impartialité de l’État.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBXJI3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Nous exigeons de l’État et des pouvoirs publics une impartialité dans l’application de l’État de droit. Le traitement différencié des mobilisations paysannes est insupportable et indéniable.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK1P4H
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Appliquer des prix minimums aux produits importés pour contrer la concurrence déloyale sociale et environnementale, en refondant les échanges internationaux, loin des accords de libre-échange actuels.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAQUW3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
L'annonce sur les prix planchers a disparu des engagements du gouvernement, ratant l'occasion de rendre le commerce plus équitable, sécuriser le travail et mieux répartir les marges.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKXC1H
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Première revendication des agriculteurs : l'interdiction d'achat des productions en dessous du prix de revient qui comprend les charges, la rémunération du travail et la protection sociale.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUCDQH
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Il est urgent de rétablir des outils de régulation des marchés : prix minimum garantis, gestion des volumes, stockage public, encadrement des marges de l'agro-industrie et de la grande distribution.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABMFBV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
La colère exprimée depuis trois mois en France et en Europe est le symptôme de l'échec du système agricole actuel à rémunérer les agricultrices et agriculteurs.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFACAH
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte au Président de la République, avec la Coordination rurale et le Modef pendant l'épisode de colère des paysans
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
"Freins à l'abattage de proximités : méconnaissance voire un mépris des dispositifs d'abattage innovants, plus
proches des fermes et gérés par les paysannes et paysans."
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF60O3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Protestation et demande de faire cesser le comportement de Savencia qui menace par courrier de ne plus collecter les éleveurs sui adhèrent à l'OP Sunlait
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRODTH
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux ministres de l'économie, de l'agriculture, de l'énergie
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Freins à l'abattage de proximités : L'exclusion des représentants des éleveurs et des éleveuses des discussions autour des politiques publiques en matière d'abattage.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DRBU3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Besoin de trouver une solution d'abattage de proximité pour les éleveurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PCBRV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au ministre de l'Agriculture
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Besoin de renforcer la loi Egalim pour protéger structurellement le revenu paysan
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQJLWV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux ministres de l'économie, de l'agriculture, de l'énergie
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de faire respecter l’esprit de la loi Egalim auprès de tous les maillons de la chaine agricole et alimentaire !
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OFJNV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier aux ministres de l'économie, de l'agriculture, de l'énergie