-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande d'une étude avant le choix du site de stockage CIGEO : foncier (opacité, manque de compensation financière), environnemental (risques de pollution diffuse, besoins en eau)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG24O3
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Recours gracieux contre l'arrêté du 27 avril 2021 sur la lutte contre la flavescence dorée, sollicitation de modifications de l'arrêté pour y intégrer le traitement à l'eau chaude des plants de vigne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG2EM3
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Grippe aviaire : prendre en compte les mesures de biosécurités pour les élevages paysans (plein air, faible nombre, autarcie) et non uniquement les élevages industriels (claustration, bande unique)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TCQ13
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Rééquilibrage pour une PAC plus juste : intégration d'un plafonnement ou de la dégressivité des aides, revalorisation du paiement redistributif, aide forfaitaire "petites fermes"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT9SXV
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposer des orientations stratégiques de la PAC qui soient justes, cohérentes et solidaires : plafonnement, dégressivité, paiement redistributif, aide pour les petites fermes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BRQKV
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de deux sièges supplémentaires au CESE pour que la Confédération paysanne dispose d'une représentation conforme à son poids électoral mesuré lors des élections aux chambres d'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0COQS3
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lettre ouverte à Jean Castex : protester contre la déclaration de Julien Denormandie disant que les NBT ne sont pas des OGM, en rappelant la décision de la cours de justice de l'UE sur ces techniques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q2ZAH
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Julien Denormandie avait fait des déclarations dans la presse allant à l'encontre des décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne, qui a décidé que ces techniques sont bien des OGM
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir l'agriculture paysanne auprès des décideurs politiques en les invitant sur des fermes en agriculture paysanne
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RY8YV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de rendes vous sur une aide nécessaire pour la filière cheval
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP2NS3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Biodiversité élevée et faune sauvage : préserver la faune sauvage et la biodiversité élevée ainsi que les pratiques pastorales
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4TLS3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Déplorer l'absence d'accord interprofessionnel sur la contractualisation pour la filière caprine
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ATWTV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de soutien financier à la filière équine adressée au ministère de l’agriculture
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG2TM3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Fermes ouvertes : opération salon à la ferme pour promouvoir l’agriculture paysanne et ses pratiques auprès des décideurs publics nationaux et régionaux
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQO2ZH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre