-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Directive "salmonelle" : besoin que les prélèvements se fassent sur les produits et non sur l'environnement, de rétablir les analyses de confirmation, d'indemniser les paysans
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4BO8H
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier en soutien au peuple haïtien, demande à la France de cesser toute politique d'ingérence. Rappel de la dette de plusieurs dizaines de milliards de la France vis à vis d'Haïti.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Coopération internationale
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ACE5V
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé à M Macron, Mme Borne, Mme Colona.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier au ministre de l'Agriculture : garder les règles d'admissibilité des surfaces pastorales à la PAC et ne pas baisser de 35% à 25% les surfaces comprenant 50 à 80% d'éléments non admissibles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSLF23
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Car ce sont des surfaces productives et pâturées.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Voter contre la rénovation du cahier des charges de la HVE qui ne peut ni valider ni certifier une réelle transition agroécologique et ne répond pas aux attentes des consommateurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQY2SH
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Confédération paysanne reste contre la HVE, même rénovée
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier envoyé à Elisabeth Borne sur les arbitrages sur l'application de la nouvelle PAC en France : création d'une aide couplée maraîchage, revaloriser le soutien à la Bio plutôt qu'à la HVE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO7U13
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé en amont du CSO sur les deniers arbitrages concernant le PSN
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
La Confédération paysanne a défendu la souveraineté alimentaire, un droit défini par l'ONU, alors que la France en a une vision édulcorée et réduite à l'autosuffisance alimentaire.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C41ZL3
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation des parlementaires sur le stand de la confédération paysanne au Salon International de l'Agriculture pour échanger sur l'actualité agricole : élevage plein air, eau, foncier, installation, semences, revenu.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Effets pervers de l'agrivoltaïsme tel que traduit dans le projet de loi : atteinte à la vocation nourricière des sols, génération d'une rente foncière, hausse du prix du foncier.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BYPOV
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier envoyé à Elisabeth Borne sur les arbitrages sur l'application de la nouvelle PAC en France : importance du paiement jeune agriculteur forfaitaire et non plus à l’hectare
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZTKRV
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé en amont du CSO sur les deniers arbitrages concernant le PSN
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de levée de l'embargo et des sanctions qui pèsent sur le Mali
Domaines · Humanitaire, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7RFWH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Peser sur la directive "salmonelle" en cours de révision. Besoin de sortir de la course à la compétitivité : proposition d'instaurer des prix minimum d'entré sur les fruits et légumes importés.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C41KL3
- Publication
- 25/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Question sur les aides à l'installation relevant du Fead ou minimis en secteur équin
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4TKP3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION PAYSANNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre