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2024
< 10 000 €
SOLLICITER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA CINQUIEME EDITION DU FESTIVAL DE L'ARTISANAT SUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ95JV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Bretagne, à travers la Chambre de niveau départemental du Finistère, a sollicité un financement auprès des Présidents du Conseil régional de Bretagne, du Conseil départemental du Finistère et de Brest Métropole ainsi qu'auprès de la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale, dans le cadre de l'organisation du Festival de l'Artisanat à Quimper, du 7 au 9 mars 2025 ; manifestation ayant pour vocation de valoriser toutes les filières de l'artisanat et les débouchés qu'elles proposent, y compris en termes de formation : le bâtiment, l'alimentaire, la fabrication/production, les services, les métiers d'art
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2024
< 10 000 €
DEMANDER LE MAINTIEN A 6 000 € DE LA PRIME A L'EMBAUCHE DES APPRENTIS
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUDPB3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'occasion de son Assemblée générale, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Bretagne a interpellé le Préfet du Morbihan, représentant le Préfet de la Région Bretagne, sur les conséquences négatives qu'aurait la baisse du montant de la prime à l'embauche d'apprentis : baisse des effectifs d'entrée en apprentissage, mise en péril de la transmission des savoir-faire artisanaux (renouvellement générationnel), aggravation de la pénurie de main d'œuvre dans des branches professionnelles déjà en tension : bâtiment, hôtellerie restauration.
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2024
< 10 000 €
DEMANDER LE GEL D'UNE NOUVELLE REDUCTION DE LA PRISE EN CHARGE DES COUTS DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQJTDV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'occasion de son Assemblée générale, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Bretagne a interpellé le Préfet du Morbihan, représentant le Préfet de la Région Bretagne, sur les conséquences négatives qu'aurait une nouvelle réduction de la prise en charge des coûts des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (OPCO). Les écarts des coûts contrats entre les étudiants à l'université (de l'ordre de 11 500 €) et les apprentis en CFA (de l'ordre de 7 500 €) ont été mis en exergue. Le différentiel interroge et il est regretté que l'apprentissage artisanal soit perçu comme étant moins prioritaire dans les politiques publiques alors même qu'il prépare les futurs salariés
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2024
< 10 000 €
DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PLF 2025 A L'ASSEMBLEE NATIONALE, DEMANDER LE MAINTIEN DU PLAFOND DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT AU NIVEAU DE L'ANNEE 2024.
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAW6C3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de région Bretagne demande aux députés bretons, dont ceux qui siègent à la Commission des finances, de soutenir tout amendement du réseau des CMA, déposé par CMA France, ayant pour objet de fixer à 169,649 M€ le plafond de la taxe pour frais de CMA pour l'année 2025, et de demander au gouvernement de confirmer la trajectoire d'une diminution de 13,25 M€ chaque année jusqu'en 2027 pour permettre au réseau des CMA de mener à bien son plan de transformation "CAP 2027 !" au service des artisans et des territoires.
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2024
< 10 000 €
DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PLF 2025 AU SENAT, LIMITER A 13,25 M€ LA BAISSE DU PLAFOND DE LA TAXE POUR FRAIS DE CMA QUI REVIENT AUX CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (CMA) CONTRE LES 20 M€ PREVUS
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OFB7V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) demande au gouvernement de respecter son engagement consistant en un lissage des 53 M€ de baisse de la Taxe pour frais de CMA (TFCMA) sur les lois de finances 2024-2025-2026-2027, à raison d'une baisse de 13,25 M€ chaque année, contrairement aux 20 M€ prévus dans le projet de loi de finances 2025. Les amendements déposés auprès des sénateurs bretons visent à ne pas accélérer la trajectoire baissière de la TFCMA afin de permettre aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat françaises de mener à bien leur plan de transformation "CAP 2027 !" modélisé sur ces bases financières.
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2024
< 10 000 €
DEMANDER A FRANCE COMPETENCES DE REVISER A LA HAUSSE LES NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE (NPEC) DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'APPRENTISSAGE ARTISANAL
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWPM1V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bretagne interpelle les pouvoirs publics, les députés bretons et un sénateur finistérien sur les conséquences de la baisse des NPEC qui vient fragiliser les formations de niveau 3 et 4 et casser la logique de mutualisation financière mise en œuvre jusqu'alors, pour les niveaux 5 et 6. Si France Compétences confirme la baisse des financements, la CMA rencontrera des difficultés importantes pour maintenir un modèle financier viable pour des formations qui drainent peu d'apprentis, par rapport au point d'équilibre. Au-delà de l'approche purement financière et comptable, cette décision mettra en péril le renouvellement générationnel au sein de l'artisanat.