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Fiche acteur HATVP

ASSOC FRANC DES STES FINANC

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 105
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1963
Année Actions Dépenses estimées
2024 17 1 700 000 €
2023 12 600 000 €
2022 20 1 000 000 €
2021 15 750 000 €
2020 24 1 200 000 €
2019 17 850 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
ASSOC FRANC DES STES FINANC 24 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
75017 PARIS
Date d’inscription
30/10/2017
Identifiant national
391296589 (SIREN)

Dirigeants

  • BOUTIN Xavier Président
  • MAURICET Thierry Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DUHIL DE BÉNAZÉ Matthieu Directeur

Champs d’activité

Coopération internationale

Organisations d’appartenance

Adresse

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105 actions sur la période 2019–2024

2024 · 17 2023 · 12 2022 · 20 2021 · 15 2020 · 24 2019 · 17
Actions 1–17 sur 17 en 2019
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  1. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Réforme des Contributions des Prestataires de services d’investissement à l’AMF

    Domaines · Finances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HA77F3
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Réforme des Contributions des Prestataires de services d’investissement à l’AMF

    Domaines · Finances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOTT83
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Dans le cadre du PLF 2020 : promotion du crédit-bail immobilier vert

    Domaines · Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VRCC5V
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Aménagement du ratio français de liquidité des cautions

    Domaines · Finances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2774H
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Aménagement du ratio français de liquidité des cautions

    Domaines · Finances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V277DH
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Suppression de la prohibition de l’interdiction de cession des créances

    Domaines · Finances Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV977O3
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Application des standards techniques de l’EBA aux sociétés de financement

    Domaines · Finances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UBQRV
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Application des standards techniques de l’EBA aux sociétés de financement

    Domaines · Finances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    IO3WFWDH
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Dans le cadre du projet de loi PACTE : réforme du courtage en assurance

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSL00H
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Dans le cadre du projet de loi PACTE : réforme du courtage en assurance

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    GJVD29IV
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Dans le cadre du projet de loi PACTE : promouvoir le rôle des financements spécialisés dans le financement des TPE-PME

    Domaines · Finances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KQ367BLH
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Dans le cadre du projet de loi PACTE : réforme des sûretés, gage auto à intégrer

    Domaines · Finances Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DC347L13
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Projet de restructuration des branches professionnelles

    Domaines · Dialogue social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTYYTH
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Suppression de la prohibition de l’interdiction de cession des créances

    Domaines · Finances Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJPPXV
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

    Domaines · Finances Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    KQ3677TH
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Dans le cadre du projet de loi PACTE : promouvoir le rôle des financements spécialisés dans le financement des TPE-PME

    Domaines · Finances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    K6VB7JF3
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Dans le cadre du projet de loi PACTE : promouvoir le rôle des financements spécialisés dans le financement des TPE-PME

    Domaines · Finances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    2EHLARDV
    Publication
    04/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ASSOC FRANC DES STES FINANC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre