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2024
< 10 000 €
Spinetta : proposer une réflexion sur la responsabilité des contrôleurs techniques construction.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJB88V
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FILIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
CS3D : travailler sur la transposition de la directive pour permettre aux Organismes Tiers indépendants d'exercer la prestation d'audit.
Domaines · Justice
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQI8WH
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FILIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Green Claims : proposer un argumentaire aux représentants français à Bruxelles sur le projet de directive.
Domaines · Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V006MUV
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FILIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
EUGB : contribuer aux doctrines françaises et européennes sur les obligations vertes afin de permettre aux Organismes Tiers indépendants d'exercer.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPNRUV
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FILIANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail auprès de l'ESMA également
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2024
< 10 000 €
PPTOT : contribuer à l'élaboration de référentiels réglementaires.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO2TX3
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FILIANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Inscrire par voie législative le rôle des OTI pour la directive CSRD et sa transposition
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKZG23
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FILIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sujet majeur : RV, réunions, contributions avec le ministère de la Justice (DACS, directeur et chef de bureau), de l'Economie (BERCY/FINENT3), la présidente et les équipes du Haute Autorité de l'Audit (H2A), le Comité français d'accréditation (COFRAC), le CGDD/SEV (chef de Bureau).
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2024
< 10 000 €
Inscrire dans la loi "habitat dégradé" un diagnostic structures pour prévenir les risques d'effondrement d'immeubles.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWY8SH
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FILIANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Renforcer les exigences des organismes d'inspection pour les certificats d'économie d'énergie
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF16L3
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FILIANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre