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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Interventions dans le cadre du PLF 2021 et du PLFSS 2021.
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CCMBV
- Publication
- 15/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Amendements proposés dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative N°4.
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQQ8OH
- Publication
- 15/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendement pour un crédit d'impôt à 50% en cas d'abandon de loyer.
Amendement pour le renforcement du fonds de solidarité.
Amendement pour un fonds de solidarité universel et non sectorisé.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser sur les dispositifs d'urgence à mettre en oeuvre pour relancer les TPE suite aux mouvements sociaux de 2019 et dans la perspective d'un risque de Pandémie en février 2020
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QQG6H
- Publication
- 15/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en place d'exonérations sociales et fiscales pour les TPE.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intervention dans le cadre du Plan de relance proposé par les pouvoirs publics. Septembre 2020.
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CCU23
- Publication
- 15/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un déjeuner avec des membres de l'assemblée nationale en vue de détailler les mesures du plan de relance considérées comme inadaptées aux TPE et formuler des contre propositions.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accentuer le niveau d'aides accordées aux TPE dans le cadre de la pandémie de Covid 19, notamment celles hors listes. Mai - Juin 2020.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO77DAH
- Publication
- 15/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Conditions d'accès au fonds de solidarité mis en place pour les TPE dans le cadre de la pandémie de la Covid 19.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RRG0V
- Publication
- 15/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Elargir l'accès au fonds de solidarité pour les TPE.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer des amendements dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative N°3. Juillet 2020.
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRR5ZV
- Publication
- 15/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre