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Fiche acteur HATVP

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

Organisation syndicale et professionnelle · NICE Cedex 3 · 06203

Actions déclarées 34
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2076
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2022 13 65 000 €
2021 7 87 500 €
2020 7 87 500 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
4-6 Chemin de l'Arénas Immeuble Unity CS 11088
06203 NICE Cedex 3
Date d’inscription
27/03/2019
Identifiant national
402745228 (SIREN)

Dirigeants

  • BAZERGUE David DELEGUE GENERAL
  • MARET Claude Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BAZERGUE David DELEGUE GENERAL
  • MARET Claude PRESIDENT

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Commerce extérieur Concurrence, consommation Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité

Organisations d’appartenance

34 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2022 · 13 2021 · 7 2020 · 7 2019 · 4
Actions 1–3 sur 3 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Etablir un nouvel équilibre entre professionnels assujettis à la TVA et non assujettis..

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LQSXH
    Publication
    28/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 < 10 000 €

    Obtenir un étalement du PGE pour les professionnels indépendants et les TPE.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGSPG3
    Publication
    28/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 < 10 000 €

    Propositions dans le cadre du PJL SVE : laisser la taxe foncière à la charge exclusive du bailleur commercial ; étendre la portabilité bancaire aux TPE ; supprimer les IRA dans les contrats d'énergie.

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDFMLFH
    Publication
    28/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre