-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mission rôle et avenir du commerce de proximité : participation aux travaux en vue de valoriser les propositions du SDI (ouverture dominicale, équilibre entre les différentes formes de distribution,.)
Domaines · PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBENDEV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de Loi sur activité professionnelle indépendante : échanges avec les responsables de texte sur l'ATI et la protection du patrimoine personnel
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4JKU3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Difficultés des TPE et PME dans la crise : échanges avec les décideurs publics sur le fonds de solidarité, dispositif coût fixe,...
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S5ECV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Soutien aux TPE dans le cadre de la crise sanitaire : échanges avec les décideurs publics afin d'améliorer les dispositifs proposés.
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQZKY3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assises du commerce : participation aux ateliers en vue de la modification des législations sociales et fiscales afin de favoriser le développement du commerce de proximité
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C5SP3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) : échanges en vue d'améliorer le dispositif
Domaines · Assurance chômage, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7LFYH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise : participation aux travaux afin d'attirer l'attention sur les enjeux relatifs aux TPE
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW1NTH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre