-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Féliciter les nouveaux membres du Gouvernement, leurs conseillers et les interpeller sur les enjeux de Novamont (relocalisation industrielle, emplois, alternative aux plastiques traditionnels).
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW7TKV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour la filière agricole (lutte contre la pollution des sols, potentiel industriel).
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJO71V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL plastiques dangereux : alerter sur les risques que représentent l'article 1 pour la filière des matières biosourcées, compostables et biodégradables (coup d’arrêt pour la filière).
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPJJD3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser sur le potentiel industriel des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre du déploiement du plan France 2030.
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKOBI3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présidentielle 2022 : présenter les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables ainsi que les enjeux structurants de la filière (directive SUP, application de la loi AGEC).
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRRF2H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre