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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser sur le potentiel industriel des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la Proposal Packaging and Packaging Waste regulation.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ONJZV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL Industrie verte : sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de l'élaboration du texte.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWA0XV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lever les freins réglementaire bloquant le développement de la filière des nouvelles matières biosourcées compostables à propriétés plastiques en France.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJEU8V
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre