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Fiche acteur HATVP

NOVAMONT FRANCE SAS

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75013

Actions déclarées 23
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 2077
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 50 000 €
2023 3 75 000 €
2022 5 25 000 €
2021 10 125 000 €
2020 1 5 000 €
Dénomination
NOVAMONT FRANCE SAS
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée

75013 PARIS
Date d’inscription
01/04/2021
Identifiant national
786444463 (SIREN)

Dirigeants

  • GAILLOU Martine Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MORIN Jean-Pierre Directeur Général

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier

Organisations d’appartenance

Adresse

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23 actions sur la période 2020–2024

2024 · 4 2023 · 3 2022 · 5 2021 · 10 2020 · 1
Actions 1–4 sur 4 en 2024
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  1. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et bien l'intégrer dans la stratégie 3R.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZU59AV
    Publication
    01/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander la modification de l'arrêté du 15 mars 2022 et autoriser les emballages compostables répondant aux exigences des normes européennes de compostabilité à être collectés avec les biodéchets

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Ressources naturelles, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNWJYZV
    Publication
    01/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Permettre d'apposer les mentions «compostable» et «biodégradable» sur un produit répondant aux exigences des normes européennes en vigueur, conformément à la réglementation européenne.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Commerce extérieur, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 40

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWNDPV
    Publication
    01/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Pour la France, démonter l’importance du soutien aux plastiques biosourcés, compostables et biodégradables ; création d'emplois, transition industriel, recyclage, décarbonation, environnement, etc.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Commerce extérieur, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 75

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LKK9H
    Publication
    01/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre