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Fiche acteur HATVP

JULIETTE DE LA NOUE CONSEIL

Cabinet de conseil · MARSANNE · 26740

Actions déclarées 45
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 2124
Année Actions Dépenses estimées
2022 21 105 000 €
2021 9 45 000 €
2020 9 45 000 €
2019 6 30 000 €
Dénomination
JULIETTE DE LA NOUE CONSEIL
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée

26740 MARSANNE
Date d’inscription
18/10/2019
Site web
Non renseigné
Identifiant national
949023170 (SIREN)

Dirigeants

  • GRUDLER Thiébaud Fondateur - Dirigeant
  • LANIESSE Philippine Dirigeante affiliée

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GRUDLER Thiébaud
  • MARANZANA Marian Consultant

Champs d’activité

Economie Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation Finances publiques Justice Santé Société Transports, logistique

Adresse

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45 actions sur la période 2019–2022

2022 · 21 2021 · 9 2020 · 9 2019 · 6
Actions 1–9 sur 9 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Solliciter, pour les opérateurs de paris en ligne, une exonération des cotisations sociales pour leurs salariés , dans le contexte de la crise sanitaire.

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRUNKV
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2020 < 10 000 €

    Solliciter, pour les opérateurs de paris sportifs en ligne, un moratoire pour le paiement des prélèvements fiscaux sur les jeux, dans le contexte de l'arrêt des compétitions sportives (COVID)

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT210KH
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2020 < 10 000 €

    Solliciter un échange auprès de l'Autorité de régulation au sujet des obligations des opérateurs en matière de TRJ dans le contexte d'une année atypique en matière d'événements sportifs (COVID)

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9NSYV
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2020 < 10 000 €

    Solliciter un délai de réponse dans le cadre de la concertation prévue pour l'évolution des exigences techniques et une concertation pour les modalités d'interrogation des interdits de jeu

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS42FEH
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2020 < 10 000 €

    Solliciter un report pour la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret 2020 494

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0FID3
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2020 < 10 000 €

    Anticiper la publication tardive du décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux pour prévoir les modalités de son entrée en vigueur

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAS1PH
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2020 < 10 000 €

    Evoquer les sujets impactant les opérateurs de jeux en ligne (modalités de mise en oeuvre des nouveaux décrets, moratoires ou exonérations fiscales ...) dans le cadre de la crise sanitaire

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZWRUV
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2020 < 10 000 €

    Solliciter l'entrée en vigueur du chgt d’assiette des prélèvements fiscaux/sociaux sur les paris hippiques acté (LFi 2020) mais non mis en œuvre et la révision de la taxe affectée sur cette même base.

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q659H
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2020 < 10 000 €

    Solliciter une évolution des modalités d'interrogation du fichier des interdits de jeu pour les opérateurs de jeux en ligne (décret 2020 494)

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQS1BT3
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers