JULIETTE DE LA NOUE CONSEIL

Rappeler que le recours à la publicité est nécessaire et indissociable du modèle retenu par le législateur pour les jeux d’argent et de hasard et solliciter un rendez-vous.

Répondre à la sollicitation du Ministère du Budget et du ministère de l’Agriculture pour dresser un bilan des nouvelles offres pour le pari hippique (décret)

Solliciter un rendez vous avec le ministère de l’éducation au sujet de la lutte contre le jeu des mineurs et des publics vulnérables après les prises de position de Madame la Secrétaire d’Etat.

Répondre à la sollicitation de l’IGF dans le cadre de leur mission se rapportant à l’étude d’un cadre législatif dans le domaine des actifs numériques.

Proposer des mesures complémentaires pour protéger les mineurs et personnes vulnérables et alerter sur les propositions contreproductives de l’ANJ visant à modifier les messages de prévention.

Répondre à la sollicitation de l'ANJ pour faire un point d'étape

Demander un entretien au régulateur et échanger avec lui au sujet des fournitures de pronostics payants et de limitation de joueurs professionnels

Alerter sur les difficultés soulevées par les conditions posées par l’ANJ, dans ses décisions, relatives à l’approbation des stratégies promotionnelles 2022 des opérateurs de jeux et paris en ligne

Elaborer une charte digitale de bonnes pratiques pour le secteur.

Participer et contribuer à la rédaction de lignes directrices et recommandations en matière de gratifications financières émanant de l'ANJ

Notifier urgemment la modification de l’assiette de la taxe affectée aux sociétés mères de course sur les paris hippiques en ligne, après le changement d’assiette des prélèvements fiscaux et sociaux

Alerter le ministère des sports sur les évolutions imaginées pour l’encadrement des communications commerciales des opérateurs de JAH en l'absence de diagnostic rigoureux du Régulateur

Dénoncer et alerter à la suite du clip réalisé par l’ANJ sur les risques liés aux jeux, s’apparentant en réalité à une véritable campagne de dénigrement des opérateurs de paris sportifs

Alerter le cabinet du PM quant à la préoccupation du secteur à la suite de la possible remise en cause de son modèle légal et réglementaire en l’absence de constat factuel et d’analyses rigoureuses

Répondre à une sollicitation de la direction du budget au sujet d’un projet de décret relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne (nouvelle offre)

Répondre aux sollicitations de l’ANJ dans le cadre du projet d’évolution des exigences techniques pour les opérateurs de jeux et de paris en ligne agréés.

Exprimer la préoccupation du secteur au sujet de la position de la Banque de France en termes de stratégies d’investissements responsables et des conséquences qu’elle ne manquera pas d’avoir.

Alerter le ministère des sports au sujet d’un projet d’amendement de la PPL sport se rapportant à la taxation de la publicité des paris sportifs et solliciter un rendez-vous.

Porter à l’attention du président du Conseil départemental des éléments relatifs aux pratiques et engagements des opérateurs de jeux d'argent dans le respect de la protection des publics vulnérables

Répondre à la sollicitation du ministère de la santé dans le cadre de la révision de l'arrêté relatif aux messages sanitaires à apposer dans le cadre des communications commerciales

Proposer de profiter de la PPL Sport pour interdire aux employés d’opérateurs JAH de placer des paris sportifs et ainsi d’éviter les avantages déloyaux que cela pourrait entraîner.