-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Répondre à la sollicitation de l’Autorité Nationale des jeux puis du Ministère du Budget dans le cadre de l’étude de nouvelles offres pour le pari hippique et de leur déclinaison sous forme de décret
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ZTF3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Répondre à la sollicitation de la Commission des affaires culturelles dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQMDL3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur l’urgence de l'alignement de l’assiette de la taxe affectée sur les paris hippiques en ligne sur celle adoptée pour les prélèvements fiscaux et sociaux de tous les paris hippiques
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEY9ZV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre en avant les divergences d’appréciation de la légalité du recours aux services de fournisseurs de pronostics sportifs payants quand ils respectent l’art L121-4 (15°) du Code de la consommation.
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ0COH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Exposer les enjeux du secteur des paris sportifs agréés et les conséquences qu’entrainerait une interdiction de leur publicité dans le cadre de l’amendement déposé dans la PPL sport
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGN2F3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire un point du secteur des paris en ligne en attirant l’attention sur les risques liés à la potentielle remise en cause de sa régulation sans avoir procédé à un constat factuel, rigoureux et précis
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGN6T3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Exposer les enjeux du secteur des paris sportifs et les conséquences qu’entrainerait une taxation supplémentaire de leur publicité (contrer un amendement déposé en ce sens dans le PLFSS )
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7FRG3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Répondre à la consultation publique de l’Autorité Nationale des Jeux en matière de publicité pour les jeux d’argent et de hasard
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXYE2H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Répondre aux sollicitations de l’ANJ dans le cadre du projet d’évolution des exigences techniques pour les opérateurs de jeux et de paris en ligne agréés.
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SILPV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers