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Fiche acteur HATVP

SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

Autre organisation · NEUILLY SUR SEINE · 92200

Actions déclarées 24
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2133
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 1 500 000 €
2023 6 1 500 000 €
2022 3 150 000 €
2021 3 150 000 €
2020 3 150 000 €
2019 3 150 000 €
Type d’organisation
Autre organisation
Adresse déclarée
SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 225 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
Date d’inscription
10/01/2018
Identifiant national
H928889327 (HATVP)

Dirigeants

  • BONIN Jacques Président
  • FARAH Christophe Vice-Président
  • LEMARIGNIER Emeric Secrétaire
  • PAREZ Vincent Trésorier

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GOVART Patrick Trésorier du SYNGEV
  • LEMARIGNIER Emeric

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Economie Entreprises et professions libérales

Adresse

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24 actions sur la période 2019–2024

2024 · 6 2023 · 6 2022 · 3 2021 · 3 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2020
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  1. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Préserver la collecte de la rémunération pour copie privée sur les terminaux reconditionnés

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE70NG3
    Publication
    26/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Obtenir des pouvoirs publics une transposition rapide des directives européennes du 17 avril 2019

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RS0FV
    Publication
    26/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Obtenir des pouvoirs publics des dispositifs de soutien à nos membres dans un contexte de crise sans précédent

    Domaines · Musique Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KG7APV
    Publication
    26/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre