-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Contribuer aux réflexions autour du finacement du Centre national de la musique
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPFQE3
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Préserver la rémunération pour copie privée sur tous les supports permettant de stocker ou de copier des œuvres
Domaines · Propriété intellectuelle, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKPCD3
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faire valoir les droits des créateurs dans les débats autour de l'intelligence artificielle
Domaines · Propriété intellectuelle, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ2WBH
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvir un finacement pérenne de l'audiovisuel public
Domaines · Médias
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOSCF3
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Défendre la diversité musicale à la radio et à la télévision
Domaines · Médias, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP4CIV
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
S’assurer des transpositions en droit interne conformes et efficaces de l’ensemble des textes européens concernant les activités de la Sacem (directives sur le droit d’auteur, DSA, règlement IA)
Domaines · Propriété intellectuelle, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00JBJV
- Publication
- 01/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre