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Fiche acteur HATVP

SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

Autre organisation · NEUILLY SUR SEINE · 92200

Actions déclarées 24
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2133
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 1 500 000 €
2023 6 1 500 000 €
2022 3 150 000 €
2021 3 150 000 €
2020 3 150 000 €
2019 3 150 000 €
Type d’organisation
Autre organisation
Adresse déclarée
SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE 225 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
Date d’inscription
10/01/2018
Identifiant national
H928889327 (HATVP)

Dirigeants

  • BONIN Jacques Président
  • FARAH Christophe Vice-Président
  • LEMARIGNIER Emeric Secrétaire
  • PAREZ Vincent Trésorier

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GOVART Patrick Trésorier du SYNGEV
  • LEMARIGNIER Emeric

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Economie Entreprises et professions libérales

Adresse

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24 actions sur la période 2019–2024

2024 · 6 2023 · 6 2022 · 3 2021 · 3 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Veiller à ce que les amendements au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ne soient pas défavorables aux créateurs

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S5SJV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Maintenir le principe de la rémunération pour copie privée sur les appareils ayant fait l’objet d’un reconditionnement

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAA1A6H
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Obtenir des pouvoirs publics des mesures de soutien à nos membres pour faire face à la crise

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQZQ53
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre