-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Porteur d'un projet de Contrat d'Economie d'Energie promouvant les mobilités actives par 1 programme de location de longue durée de vélo à assistance électrique en substitution d'un véhicule thermique
Domaines · Dépollution, Impact des transports individuels, Transports alternatifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAEGWV
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail avec l'ADEME et la DGEC pour cadrer le programme CEE "Vélogistique" dont l'UNION sport & cycle a été porteur de projet. Démarche commune avec le cabinet Rozo et soutenue par la FUB - fédération des usagers de la bicyclette investie dans un programme CEE "Alvéole" pour le stationnement des vélos.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation aux réunions relatives au décret de mise en oeuvre de l'obligation de marquage des vélos contre le vol et le recel. Création d'une association loi 1901 dite APIC.
Domaines · Sports, Impact des transports individuels, Transports alternatifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJTCT3
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail effectué autour du nouveau Délégué interministériel en charge du développement du vélo, M. Thierry du Crest, nommé après le départ de Mme Sylvie Banoun. Démarche commune avec la FUB - fédération des usagers de la bicyclette.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Repousser la date de création au 1er janvier 2022 des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de jardin/bricolage, jouets, sport & loisirs.
Domaines · Déchets, Sports, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNL0A3
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Démarche commune organisée par le MEDEF, la CPME et le CdCF. Rendez-vous commun au cabinet de la Secrétaire d'Etat Brune Poirson suite à un courrier commun rédigé avec d'autres fédérations professionnelles: FCD, FJP, FCJPE, FMB, et FICIME.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assurer la représentation du collège économique, par la participation de l'UNION sport & cycle, à l'Agence nationale du Sport (ANS) en tant que membre fondateur.
Domaines · Sports
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV909PV
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Recherche d'informations sur les mesures préconisées relatives au rapprochement des branches professionnelles suite au rapport confié au Conseiller d'Etat Pierre Ramain.
Domaines · Dialogue social, Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIZC9H
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi sur l'économie circulaire: préciser et simplifier l'obligation liée à la création de nouvelles filières REP
Domaines · PME/TPE, Déchets, Sports, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBCM23
- Publication
- 29/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Reporter la date d'entrée en vigueur de l'obligation du marquage des vélos de 6 mois (LOM)
Domaines · Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1BYBH
- Publication
- 29/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ce report a fait l'objet d'amendement lors de la 1ère lecture de la LOM au Sénat en mars 2019.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Modifier le code du travail pour inclure la location privée de vélos dans les moyens de transport éligibles au remboursement de l'employeur dans le cadre des trajets domicile-travail (LOM)
Domaines · Droit du travail, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7JMM3
- Publication
- 29/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette mesure a fait l'objet d'un amendement lors de la 1ère lecture de la LOM au Sénat en mars 2019.