-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l'autorisation pour les entreprises soumises à la filière REP ASL de rendre visible les éco-contributions au consommateur
Domaines · Sports, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUNY03
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Modifier les décrets Pièces détachées afin d'assurer la disponibilité des pièces détachées compatibles et d'harmoniser les délais de mise à disposition des pièces détachées pour les cycles et les VAE
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABJ7XV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Négocier les protocoles de sobriété énergétique applicables aux secteurs du sport et du commerce
Domaines · PME/TPE, Bâtiments et travaux publics, Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFTA4V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir la prise en charge totale de l’activité partielle pour l’interdiction d’accueil des publics scolaires faite aux loisirs sportifs marchands
Domaines · Droit du travail, Sports
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABJEXV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKQAA3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l'adaptation des dispositifs d'aide économique en réponse à la pandémie de covid19 à la situation des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ1RPV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l’avancement de la date de la clause de revoyure du fonds Réparation Cycle à juillet 2023
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PW7KV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Fusionner la catégorie 1 de la filière REP ASL (cycle) et la catégorie 8 de la filière REP EEE (VAE) en une seule filière REP et mutualiser le fonds réparation cycle et le fonds réparation VAE
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRFXAH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la place des acteurs marchands dans le cadre du plan Equipements sportifs de proximité
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF9BC3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Exclure dans la loi ou par voie réglementaire les athlètes de la définition juridique du mannequinat
Domaines · Droit du travail, Sports
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBE5G3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre l'intégration des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle et de leurs enjeux dans le cadre des travaux du Comité Filière Tourisme
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ESNZV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir un aménagement de la fiscalité applicable aux loisirs sportifs marchands
Domaines · Taxes, Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7FGOV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir une clarification officielle de l'exécutif afin qu'une marque étrangère qui conçoit et fabrique ses produits qu'elle exporte sur le marché national soit considérée comme metteur en marché
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBETA3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Créer un contrat de filière économique du cycle en France
Domaines · Formation professionnelle, Politique industrielle, Impact des transports individuels, Recherche et innovation, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRFB0H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Modifier le mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux
Domaines · PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPURNLH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre