-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Eclairer le législateur sur la mise en place de l'Agence nationale du sport et les conférences régionales du sport
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPI503
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation du secteur du sport en salle et demande de mesures de soutien pour le secteur
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWNKFH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser le développement du sport en entreprise en France
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2W4IH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter le Gouvernement sur l'impact négatif de l'inclusion des cycles à pédalage assisté dans le champ d'application du règlement 168/2013
Domaines · Institutions européennes, Impact des transports individuels, Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR95SV
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre la position de l'UNION sport & cycle sur l’éventuelle interdiction d’utilisation des granulats de pneus, identifiés comme des microplastiques, dans les gazons synthétiques par l'UE
Domaines · Produits chimiques, Sports, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS41UPH
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir les aides et accompagnement nécessaires pour les industriels de la filière sport dans le cadre du Plan de Relance de l'Industrie du Sport
Domaines · Aides aux entreprises, Sports, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0EYG3
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demandes de prise en compte des difficultés des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et du plan de relance
Domaines · Taxes, Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPB0T3
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ensemble des ces actions s'étalent pendant la période de confinement et dans les mois suivants (juin/juillet), l'ensemble des rendez-vous se faisant en visio-conférence ou par téléphone.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Travail de concertation sur la mise en oeuvre des mesures de la loi AGEC notamment sur la création d'une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur pour les articles de sport et loisirs
Domaines · Déchets, Sports, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVX85Q3
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail en commun avec le MEDEF, la CPME et le CdCF sur les décrets relatifs aux éco-organismes, à l'obligation de reprise par les distributeurs. Travail parallèle avec l'ADEME et la DGPR sur l'étude de préfiguration spécifique à la création de la filière de responsabilité élargie du producteur des articles de sport & de loisirs. Le cabinet mandaté par l'ADEME est Terra, en collaboration avec Philgéa.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préparation d'un texte législatif dédié au sport.
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTSK2H
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces réunions étaient organisées par le cabinet de la ministre des sports dans le cadre de la préparation d'un texte législatif relatif au secteur du sport. Les mesures poussées par l'UNION sport & cycle concernent un crédit d'impôt exonérant l'achat d'une licence ou d'un abonnement sportif ; obligation de construction d'une infrastructure sportive selon un seuil de bureaux ou logements créés ; favoriser le mécénat sportif ; etc.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation aux réunions relatives au décret de mise en oeuvre de l'obligation de marquage des vélos contre le vol et le recel. Création d'une association loi 1901 dite APIC.
Domaines · Sports, Politique industrielle, Transports alternatifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOY0KV
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Continuité du travail mené sur le décret en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) avec le délégué interministériel en charge du développement du vélo, Thierry du Crest et d'autres acteurs engagés comme la FUB - fédération des usagers de la bicylette.