-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir des aides financières pour la sidérurgie en matière de décarbonation et de réduction d'empreinte carbone.
Domaines · Dépollution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWAYAH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, la Ministre déléguée à l'Industrie, son Directeur de cabinet, courriers et échange téléphonique avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, rencontre et contacts téléphoniques avec le Conseiller industries de base, de l’énergie et éco-industries de la Ministre déléguée à l'Industrie, Rencontre avec la Ministre de la Transition écologique, rencontres avec des députés; visite site de 8 Conseillers de Président de la République et du Premier Ministre.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander le soutien du gouvernement français sur le changement des seuils dans les critères de la Taxonomie et inclusion de la technologie CCU dans le cadre de la proposition Europe (acte délégué).
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7BKEH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre, contacts téléphoniques et courriers/mails avec le Conseiller industries de base, de l’énergie et éco-industries de la Ministre déléguée à l'Industrie; courrier au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander le soutien du gouvernement français en matière d'aides: financières, chômage partiel,… suite aux impacts de la pandémie du Covid-19 sur la sidérurgie.
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV982DKH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec la Ministre déléguée à l'Industrie, courriers et échange téléphonique avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, rencontre et contacts téléphoniques avec le Conseiller industries de base, de l’énergie et éco-industries de la Ministre déléguée à l'Industrie, rencontres avec des députés.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander l'appui du gouvernement français pour le renforcement et l'extension des mesures de sauvegarde de l'acier à un niveau européen.
Domaines · Marchés réglementés, Politique industrielle, Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGK1D3
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, la Ministre déléguée à l'Industrie, son Directeur de cabinet, courriers et échange téléphonique avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, rencontre et contacts téléphoniques avec le Conseiller industries de base, de l’énergie et éco-industries de la Ministre déléguée à l'Industrie,contacts téléphoniques + mails avec Conseiller du Ministre délégué au Commerce extérieur et Attractivité, courrier aux Présidents de Régions Grand Est, Hauts-de-France, PACA Occitanie, rencontres avec des députés;visite site de 8 Conseillers de PR et PM.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander le soutien du gouvernement français pour l'instauration d'un mécanisme ajustement carbone aux frontières adapté à la sidérurgie, avec maintien des dispositions actuelles, au niveau européen.
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWU2W3
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec la secrétaire d'Etat rattachée au ministre de l'Economie et des Finances et son cabinet, rencontre avec la Ministre de la Transition écologie et solidaire, rencontres avec des députés, courriers; visite site de 8 Conseillers de Président de la République et du Premier Ministre.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire: demander la non application d'une consigne pour les emballages métalliques pour privilégier le tri en amont et ainsi favoriser le recyclage.
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGRQ9V
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec le Directeur adjoint de cabinet de la Secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Transition écologique et Solidaire.