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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Révision ETS: demander le soutien du gouvernement français au niveau européen pour maintenir les règles d'allocation et les allocations gratuites basées sur des référentiels complets.
Domaines · Marchés réglementés, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4G0K3
- Publication
- 04/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, au Ministre délégué du Commerce extérieur et de l'Attractivité, conférences téléphoniques avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, avec le Directeur de cabinet adjoint de la ministre de la transition écologique.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mesures anti-dumping: demander le soutien de la France sur les mesures anti-dumping sur les produits laminés à chaud en provenance de Turquie.
Domaines · Politique industrielle, Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR5M1V
- Publication
- 04/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conférence téléphonique + envoi de documents à la Conseillère technique Commerce extérieur et Politique Commerciale au Cabinet du Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mesures de sauvegarde de l'acier: demander l'appui du gouvernement français pour le vote de l'extension et le renforcement des mesures de sauvegarde de l'acier à un niveau européen.
Domaines · Marchés réglementés, Politique industrielle, Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2KMUH
- Publication
- 04/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec le Ministre délégué au Commerce extérieur et de l'Attractivité, avec la Ministre déléguée chargée de l'Industrie , le Conseiller industries de base, de l’énergie et éco-industries de la Ministre déléguée à l'Industrie, échange téléphonique et envoi de documents à la Conseillère technique Commerce extérieur et Politique Commerciale au Cabinet du Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Taxonomie: demander au gouvernement français de s'assurer de l'inclusion des gaz résiduaires dans les référentiels sur la fonte dans le cadre de l'acte délégué européen.
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SGXAV
- Publication
- 04/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange téléphonique et envoi d'emails au Conseiller industries de base, de l’énergie et éco-industries de la Ministre déléguée à l'Industrie.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Décarbonation: demander des aides financières à l'Etat français pour les projets de décarbonation de la sidérurgie filière hauts-fourneaux
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ4M2H
- Publication
- 04/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conférences téléphoniques avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, avec la Ministre déléguée à l'Industrie, avec le Conseiller industries de base, de l’énergie et éco-industries de la Ministre déléguée à l'Industrie, avec 2 Conseillers Elysée et Matignon, avec le Directeur de Cabinet de la Ministre déléguée chargée de l'Industrie, rencontre avec la Chef du pôle environnement, agriculture, transports, logement, énergie, mer au Cabinet du Premier Ministre et le Conseiller technique Energie au Cabinet du Premier Ministre.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mise en place d'un Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF): demander le soutien du gouvernement français au niveau européen pour maintenir les quotas gratuits au moins jusqu'en 2030.
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFYMBH
- Publication
- 04/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, au Ministre délégué du Commerce extérieur et de l'Attractivité, conférences téléphoniques avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, avec le Directeur de cabinet adjoint de la ministre de la transition écologique, avec la Ministre déléguée à l'Industrie, avec le Conseiller industries de base, de l’énergie et éco-industries de la Ministre déléguée à l'Industrie, avec deux Conseillers Elysée-Matignon.