-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Révision ETS: demander le soutien du gouvernement français pour maintenir le dispositif du benchmark fonte suite à proposition de la Commission européenne et du Parlement européen.
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAANCNH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Décarbonation: demander un soutien financier à l'Etat français pour les projets de décarbonation de la sidérurgie filière hauts-fourneaux.
Domaines · Aides aux entreprises, Dépollution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW21C3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: demander le soutien du gouvernement français vis-à-vis des instances européennes pour proposer une solution pour les exports.
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWYOEH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renewable Energy Directive II (RED II): demander le soutien de la France sur la corrélation temporaire entre électricité et hydrogène (au moins au jour) et corrélation géographique (nationale).
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7KZQH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARCELORMITTAL FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre