-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Résoudre les difficultés résultant de l'arrivée à échéance de l'exemption de compenser les transactions sur dérivés conclues avec des fonds de pension britanniques
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TZU93
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AMAFI s'est adressée à la Présidente de l'AMF.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Edicter une charte encadrant les conditions de mise en oeuvre de la recherche sponsorisée
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZUG8V
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AMAFI s'est adressée au Président, au Secrétaire général et à certains membres du Collège de l'AMF.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer aux réflexions menées par l'ACPR pour encadrer les frais des instruments financiers utilisés comme unités de compte dans les contrats d'assurance-vie
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TZ113
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AMAFI s'est adressée au Président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les priorités de l'AMAFI à la Présidente de l'AMF nouvellement nommée
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7KJTH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AMAFI s'est adressée à la Présidente de l'AMF.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Résoudre les difficultés associées à l'indication sur le site Légifrance du statut "périmé" de l'Accord collectif sur le temps de travail de la Branche des Marchés Financiers
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RC02V
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AMAFI s'est adressée au Ministre de l'économie et des finances.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre aux détenteurs de PEA de pouvoir exercer des droits préférentiels de souscription (DPS) et bons de souscription en actions (BSA) dans le Plan
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWYRDH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AMAFI s'est adressée à un membre du Collège de l'AMF.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser aux effets potentiellement néfastes des mesures envisagées par la Commission européenne pour établir un mécanisme de correction du marché sur le gaz
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSN943
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les responsables publics visés sont le Cabinet de la Première Ministre et le Cabinet du Ministre de la transition énergétique.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Opposition au projet de modification de la doctrine AMF visant à imposer une obligation de comparaison de frais de fonds aux distributeurs de fonds
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFWSWH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AMAFI a contacté le Président et des membres du Collège de l'AMF à ce sujet.