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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Échanges réguliers avec l’AMF sur les lois, règlements et initiatives de Place, faire part des difficultés identifiées par la profession, recueillir les éclairages des services sur certains sujets
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P198V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons contacté les Secrétaires généraux adjoints de l’Autorité des marchés financiers.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Améliorer la compétitivité des établissements de l’UE installés au Royaume-Uni résultant de l’obligation d’exécuter les dérivés les plus liquides sur des plateformes européennes (ou équivalentes)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ75IOV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons contacté la Présidente de l'AMF.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer aux réflexions menées par l’ACPR pour encadrer les frais des instruments financiers utilisés comme unités de compte dans les contrats d’assurance-vie
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB5Y53
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons contacté la secrétaire générale de l'ACPR.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assurer que les modifications envisagées du dispositif fiscal 150-0 B Ter au soutien de l’investissement dans les PME innovantes ne réduise l’investissement dans les entreprises cotées
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW56DH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le député Paul Midy, dans le cadre de la mission parlementaire qui lui avait été confiée pour le soutien à l'investissement dans les start-up et les PME innovantes, avait présenté certaines pistes de réflexion, dont l’une concernait la « refocalisation » du dispositif fiscal 150-0 B Ter vers les start-up et entreprises innovantes, au risque d’évincer les entreprises cotées bénéficiant jusqu’alors d’investissements réalisés dans ce cadre.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans la perspective de la future législature européenne, l’AMAFI a formulé des propositions pour renforcer la contribution des marchés de capitaux au financement de l’économie
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P1R8V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons contacté le Secrétaire général et secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter l’AMF sur le besoin d’encadrement des produits structurés commercialisés comme ESG et sur l’importance d’une approche commune des services sur les sujets de finance durable
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ5CBV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons contacté le Secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assurer que les textes d’application de la loi Industrie verte (art. 35) conservent une part de fléchage de l’épargne vers les PME cotées
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ5RTV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Résoudre les difficultés résultant de l’arrivée à échéance le 4 janvier 2024 de l’exemption de poster des marges bilatérales pour les options sur actions de gré à gré
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ5A0V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'AMAFI s'est adressée à la présidente de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Abonder en faveur de la position exprimée par le Trésor concernant une possible interdiction des rétrocessions dans le cadre de la Retail investment strategy proposée par la Commission européenne.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ5NZV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser aux effets néfastes qu’aurait un élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF5UWH
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre