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2022
< 10 000 €
PLFSS2023L’Ordre des médecins demande que les sociétés de téléconsultation soient soumises a minima aux mêmes obligations que les professionnels de santé et à un encadrement législatif plus contraint.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4I5TH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet encadrement se révèle indispensable compte tenu des dérives qui ont pu être constatées.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : L’Ordre des médecins soutient la prorogation de la dérogation permettant aux médecins de travailler en cumul emploi-retraite jusqu'à l'âge de 72 ans dans les hôpitaux.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZF51H
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette dérogation qui concerne à ce jour un millier de médecins avait pour objectif d’absorber le choc démographique dans les établissements publics de santé afin de garantir le maintien d’une prise en charge de qualité des patients devait expirer au 31 décembre 2022.
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2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : L’Ordre des médecins préconise une démarche volontariste pour faciliter le cumul emploi-retraite pour les médecins.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0B7B3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une exonération de toute cotisation retraite pourrait conduire un certain nombre des médecins à reprendre un exercice à temps partiel . Car jusqu’à présent les médecins en cumul cotisaient sans acquérir de nouveaux droits.
L’élargissement proposé favorisera l’accès aux soins, plus particulièrement dans les territoires fragiles.
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2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 :L’Ordre des médecins dénonce le phénomène des rendez-vous non honorés qui semble en constante augmentation.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSE5N3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le caractère délétère des rendez-vous non honorés, plus particulièrement en période de forte tension sur l’offre de soins, fait l’objet d’un constat partagé par les pouvoirs publics et les représentants des médecins. Il entraine de sérieuses répercussions sur l’offre de soins. Il désorganise gravement le travail quotidien des médecins libéraux et des consultations hospitalières, réduit la disponibilité médicale des praticiens impactés, limite l’accès aux soins pour des patients en ayant réellement besoin et contribue à majorer le nombre de patients qui s’adressent aux services d’urgence.
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2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : L’Ordre des médecins estime qu’il y a urgence à légiférer dans le domaine de la téléconsultation commerciale
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C8D63
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il importe d'obliger rapidement les sociétés qui proposent une offre de télémédecine incluant des prestations de soins à se soumettre à des obligations minimales et éviter le mésusage et des dérives de la télémédecine.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS : L’Ordre des médecins tient à réaffirmer que l’instauration d’une 4ème année de DES de médecine générale ne doit en aucun cas être envisagée comme une réponse aux difficultés d’accès aux soins.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT5EJV
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La quatrième année de spécialité de médecine générale, qui est effectuée en stage dans des lieux agrées en pratique ambulatoire, ne peut avoir pour vocation de placer les jeunes médecins en formation dans des situations plus difficiles que leurs ainés. Il s’agirait d’une réponse aussi injuste qu’inappropriée aux défaillances actuelles du système de santé.
-
2022
< 10 000 €
PLFSS 2023 : L’Ordre des médecins réaffirme son opposition à toute mesure de coercition ou de conventionnement sélectif imposée aux médecins et futurs médecins.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBELB7V
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La coercition a fait la preuve de son inefficacité partout où elle a été expérimentée, et ne saurait être mise en œuvre alors que tous les secteurs de soins font aujourd’hui face à des tensions démographiques. Les solutions pour préserver l’accès et le parcours de soins exigent une coopération de tous, au plus près des territoires, et non des promesses inopérantes.
-
2022
< 10 000 €
L’Ordre des médecins précise que la coordination entre professionnels de santé aura également comme objectif prioritaire de lutter contre la perte de chance des patients.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TNIS3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cela se fera en utilisant au mieux les compétences de tous les professionnels de santé.
-
2022
< 10 000 €
L’Ordre des médecins considère que le gain de temps médical doit être un des objectifs principaux d’une nouvelle organisation du parcours de soins.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSEGN3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le gain de temps médical sera d’autant plus conséquent si l’équipe de soins parvient à trouver une organisation qui répartira selon les compétences de chacun une partie de l’activité du médecin vers les autres professionnels de santé.
-
2022
< 10 000 €
L’Ordre des médecins propose une nouvelle organisation de l’équipe de soins coordonnée centrée sur la répartition des actes entre le médecin traitant et les professionnels de santé.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4IGTH
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif est de permettre de dégager du temps médical en priorité pour les patients sans médecin traitant et/ou en affection de longue durée.
-
2022
< 10 000 €
L’Ordre des médecins est engagé fermement pour renforcer le rôle du médecin généraliste dans les territoires.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0BXB3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
L’Ordre des médecins estime que la coordination optimisée entre les professionnels de santé devra permettre une prise en charge des patients plus adaptée.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9P5NV
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La coordination optimisée entre les professionnels de santé devra permettre de faire entrer dans le soin des patients n’ayant pas de médecin traitant et prioritairement ceux en affection de longue durée. Ceci doit être un engagement fort de cette équipe de soins coordonnée par le médecin.
-
2022
< 10 000 €
L’Ordre des médecins propose une nouvelle organisation du parcours de soins
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4YEC3
- Publication
- 01/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’Ordre des médecins souhaite apporter au débat national une contribution constructive et significative dans l’objectif affirmé que chaque patient, dans chaque territoire, puisse être pris en charge par une équipe de soins primaires de proximité.
-
2022
< 10 000 €
SENSIBILISER LES JEUNES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE ET LES INTERNES DE TROISIÈME CYCLE AUX DIFFÉRENTS EXERCICES DE LA MÉDECINE SUR LE TERRITOIRE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE FORUMS RÉGIONAUX :
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPRJY3
- Publication
- 09/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un des thèmes du rapport du CNOM "AMÉLIORER L'OFFRE DE SOINS"