-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
AUGMENTER LE BUDGET ALLOUE A L'EXPERIMENTATION DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBI7Q3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La version initiale du PLF 2024 allouait la somme de 69 millions d'euros à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Ces moyens financiers étant insuffisants, l'association a pris différentes initiatives de plaidoyer pour augmenter ce budget (mails aux parlementaires, ministre du Travail, Premier ministre, Président de la République, proposition d'amendement au PLF, interpellation sur les réseaux sociaux, diffusion de question écrite au Gouvernement, organisation d'une manifestation à Paris à l'adresse des décideurs publics, etc.).
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
SENSIBILISER LES NOUVEAUX MINISTRES ET LES NOUVEAUX SENATEURS AU PROJET TZCLD ET AU DROIT À
L'EMPLOI
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABU4NV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le remaniement ministériel de juillet 2023 et les élections sénatoriales ont été l'occasion d'un plaidoyer pour le droit à l'emploi à l'attention des nouveaux ministres et secrétaires d'État et des sénateurs élus en septembre 2023. Un courrier de félicitations leur a été adressé accompagné d'une charte d'engagement à signer en faveur du droit à l'emploi. Ces courriers ont donné lieu à des rencontres (ministres, cabinets ministériels, parlementaires, déléguée interministérielle, Haut-Commissaire).
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
SENSIBILISER LES DÉPARTEMENTS À LEUR RÔLE MAJEUR DANS LA MISE
EN ŒUVRE DE LA LOI DU 14/12/2020 RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAKPE3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi du 14/12/2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité
économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" renforce le rôle des
Départements dans la mise en œuvre du droit à l'emploi en rendant son accord obligatoire pour un
territoire candidat à l'habilitation. Des actions de plaidoyer en faveur du projet ont donc été menées
particulièrement à leur attention, de manière collective et de manière individuelle pour
certains nouveaux présidents de départements et pour le président de l'ADF.